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produits cosmétiques

Qu’est-ce qu’un cosmétique ?

La loi définit les cométiques comme des produits employés pour embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents. Ainsi, un produit de beauté ou de toilette est habituellement classé dans la catégorie des cosmétiques. Cependant, si on lui attribue le pouvoir de modifier les fonctions de l’organisme, ou de prévenir ou de traiter une maladie, il est considéré comme une drogue (ou médicament) au sens de la loi.

En voici un exemple :

  • Un désodorisant est un cosmétique parce qu’il supprime l’odeur de la transpiration.
  • Un antisudorifique est un médicament parce qu’il supprime la transpiration.

Comment sont-ils réglementés au Canada ?

Le 1er décembre 2004, Santé Canada a publié le nouveau Règlement sur les cosmétiques. Ce règlement exige l’énumération des ingrédients sur l’étiquette, pour tous les produits cosmétiques vendus au Canada. Cette mesure, avec les autres changements apportés au Règlement sur les cosmétiques, renforce la protection de la santé et de la sécurité du public canadien en ce qui concerne l’utilisation de produits cosmétiques. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 16 novembre 2006. Cela signifie que les entreprises vendant des produits cosmétiques au Canada doivent se conformer aux nouvelles exigences.

Qui est visé par cette réglementation ?

Le fabricant doit présenter à Santé Canada un formulaire de déclaration de cosmétique, accompagné de renseignements quant à l’étiquetage et la sécurité. Les ingrédients doivent être énumérés suivant la nomenclature INCI. Santé Canada examine les ingrédients afin de déterminer s’ils respectent les exigences.

Et si je ne m’y conforme pas ?

Seuls les ingrédients qui ne présentent aucun risque déraisonnable pour la santé et la sécurité du public canadien lorsqu’on respecte le mode d’emploi peuvent entrer dans la composition des cosmétiques. Lorsqu’un produit cosmétique peut représenter un risque à la santé :

  • La compagnie peut être exigée de fournir de l’information supplémentaire;
  • Des essais peuvent être effectués sur le produit;
  • Une évaluation de risque peut être entreprise.

Les différentes mesures correctives sont :

  • La reformulation du produit ou poser une nouvelle étiquette sur cette dernière;
  • Retirer le produit du marché/rappel volontaire;
  • Refus d’importation;
  • Saisie et élimination;
  • Émettre un avis public.

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